Acquisition exempte d'ITAR
Acquérir des capacités exemptes des contrôles de la réglementation américaine ITAR et de leurs conditions dérivées.
L'acquisition exempte d'ITAR consiste à acquérir des capacités de défense non soumises à la réglementation américaine sur le trafic international d'armes (ITAR). Les équipements sous contrôle ITAR peuvent comporter des restrictions à la réexportation, des exigences de divulgation et des conditions d'emploi fixées par un gouvernement étranger. S'approvisionner auprès de fabricants indépendants et non alignés évite ces conditions dérivées, offrant à l'acheteur une plus grande liberté d'action et la maîtrise de sa propre capacité.
En pratique
Lorsqu'un acheteur demande à Unstrat un approvisionnement exempt d'ITAR, l'objectif est la liberté d'action : une capacité qui ne comporte aucun veto étranger à la réexportation, aucune exigence de divulgation ni condition d'emploi imposée par un autre gouvernement. Unstrat représente des fabricants indépendants et non alignés, de sorte qu'un programme de défense ou d'infrastructures critiques n'est pas exposé à des conditions susceptibles de restreindre ensuite comment, où et avec qui la capacité est employée. Cette indépendance constitue un véritable avantage opérationnel, elle protège la mission de décisions prises dans une capitale lointaine et maintient la propriété de la capacité fermement entre les mains de l'acheteur. En tant que canal unique et responsable plutôt que distributeur, Unstrat confirme le statut de contrôle d'emblée, de sorte qu'il n'y ait aucune surprise après la livraison. Les dispositifs de localisation sont définis pour chaque programme, sous réserve des contrôles à l'exportation et des approbations d'utilisation finale.