Le Bélarus a perdu la voie d’accès aux armes de l’UE après une répression en 2011
L’UE a ajouté un embargo sur les armes aux mesures restrictives en juin 2011, en reliant la décision à la répression postélectorale et aux prisonniers politiques.
Un marché des armes peut se contracter sans disparaître totalement. Le 20 juin 2011, l’Union européenne a fermé sa propre voie légale d’accès au Bélarus.
Le SIPRI indique que l’UE a renforcé les sanctions existantes contre le Bélarus en juin 2011 en adoptant un embargo sur les armes. La base juridique était la décision 2011/357/PESC du Conseil, mise en œuvre par le règlement 588/2011 du Conseil. L’interdiction couvrait toute participation à la fourniture d’armes, de matériel militaire et d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.
L’instrument juridique allait au-delà d’une simple liste d’armes. La décision du Conseil interdisait la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’armes et de matériel connexe de tout type, y compris les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées. Elle couvrait aussi les équipements pouvant être utilisés à des fins de répression interne. En d’autres termes, la restriction visait la voie d’approvisionnement et l’appui associé, pas seulement une plateforme nommée précise.
Cette distinction fait de ce cas une restriction d’accès politique plutôt qu’une preuve que le Bélarus a perdu tout approvisionnement militaire. Les acteurs basés dans l’UE ont été retirés de la chaîne d’approvisionnement légale couverte par l’embargo. Le Bélarus pouvait encore disposer de stocks existants, utiliser sa production nationale ou chercher des fournisseurs hors UE. Leur ampleur, leur qualité et leur prix ne sont pas précisés ici.
L’embargo allait aussi au-delà d’une simple transaction transfrontalière. Le SIPRI indique que les sanctions pouvaient affecter les exportations d’armes biélorusses, car les entités basées dans l’UE avaient l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition de Beltechexport, décrite comme la plus grande société d’exportation et d’importation de produits militaires du Bélarus. Il s’agissait d’une contrainte financière et commerciale autour du commerce de défense, pas d’une conclusion selon laquelle toute transaction militaire biélorusse serait devenue impossible.
La raison donnée dans le dossier juridique était politique. La décision de 2011 indiquait que des mesures restrictives supplémentaires étaient nécessaires au vu de la gravité de la situation au Bélarus. Le SIPRI décrit le contexte comme une détérioration de la situation en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit. L’embargo traitait donc l’accès aux matériels militaires européens comme un instrument de pression. Ce n’était pas une décision technique sur la conformité d’un système biélorusse à une spécification européenne.
Il existait des exceptions. Le texte juridique autorisait certains équipements militaires non létaux ou équipements de répression interne à des fins humanitaires ou de protection, pour les programmes de renforcement institutionnel de l’ONU et de l’UE, ou pour les opérations de gestion de crise de l’UE et de l’ONU, à condition que l’autorité compétente approuve l’exportation au préalable. Une interdiction assortie d’exceptions définies n’est pas la même chose qu’une interdiction inconditionnelle de tout article, et l’article ne doit pas la présenter ainsi.
AI-generated representative image.