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Retour à Veto the VetoEGY-02

L’Égypte voulait des Rafale français. Une pièce américaine a bloqué les missiles.

La France pouvait vendre les avions, mais Washington n’a pas autorisé un composant américain dans le lot de missiles SCALP, ont déclaré des ministres français en 2018.

ÉtatÉgypte
SystèmeMissiles de croisière SCALP et Rafale supplémentaires
Mécanismerestriction au contrôle des exportations
Baie de maintenance en Égypte montrant des missiles de croisière SCALP et des équipements d’avions Rafale de suivi, dans une scène de chaîne d’approvisionnement contrainte.
Reconstitution représentative de missiles de croisière SCALP et d’avions Rafale de suivi en Égypte, illustrant la manière dont le veto à l’exportation lié à un composant américain intégré a façonné le cas documenté.

La France avait l’avion, le missile et le client. Il lui fallait encore l’aval de Washington pour une seule pièce.

Defense News a rapporté le 1er août 2018 que les États-Unis retenaient leur autorisation pour un composant américain du missile de croisière SCALP de la France. Selon ce reportage, le blocage de l’exportation du missile touchait la vente d’un lot supplémentaire d’avions de chasse Rafale à l’Égypte. La date du cas dans la source est le 19 février 2018, tandis que le reportage lui-même est daté du 1er août. Ces deux dates renvoient à des éléments différents et ne doivent pas être fusionnées.

Le composant contesté ne se trouvait pas dans la cellule du Rafale. Il était dans le missile SCALP associé au lot proposé. Cette distinction est essentielle. Le reportage ne dit pas que Washington avait stoppé toute vente de chasseurs français à l’Égypte ni que toutes les livraisons de Rafale étaient suspendues. Il décrit un ensemble lié, dans lequel un problème d’exportation de missile a retardé une nouvelle vente d’avions.

Le mécanisme était le règlement américain sur le trafic international d’armes, ou ITAR. La France exportait un missile français, mais un composant américain faisait entrer l’approbation des États-Unis dans la transaction. Defense News a décrit la France comme cherchant à réduire sa dépendance à l’approbation américaine pour ses exportations d’armement. La ministre française des Armées Florence Parly a déclaré à la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale que la France ne parvenait pas à faire lever par les États-Unis leur opposition à la vente de SCALP.

Le témoignage de Parly donne au différend sa formulation la plus claire. Interrogée par le parlementaire Jean-Jacques Ferrara sur le blocage d’un lot supplémentaire de Rafale, elle a dit : « La réponse est oui. Dans le cas soulevé par M. Ferrara, nous ne parvenons pas à faire lever par les États-Unis leur opposition à la vente de missiles Scalp. » Il s’agit d’une déclaration sur une décision d’exportation précise. Ce n’est pas une preuve que les États-Unis avaient opposé leur veto aux avions Rafale eux-mêmes.

La ministre française a aussi décrit une voie possible pour contourner le problème. MBDA, le fabricant du missile, pourrait investir dans la recherche et la technologie afin de fabriquer en France un composant similaire, en évitant le champ d’application de l’ITAR. Parly a dit que la France pouvait le faire pour le contrat, mais que le composant prendrait du temps à mettre au point et que le client considérerait naturellement ce retard comme trop long.

La solution de contournement proposée est plus qu’un simple ajustement administratif. Remplacer un composant contrôlé exige de l’ingénierie, des essais, de l’intégration et une approbation à l’exportation. L’article ne donnait pas de calendrier pour ces étapes. Il montrait en revanche pourquoi un petit composant pouvait devenir le verrou d’une transaction : la France pouvait proposer le système d’armes, mais le client ne pouvait pas recevoir le lot tant que le problème du composant n’était pas réglé.

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