Khashoggi a été assassiné. L’Allemagne a gelé les nouvelles licences d’armement vers l’Arabie saoudite.

La décision allemande était plus limitée qu’un embargo total sur les armes, mais plus large qu’une simple vente annulée.

Après l’assassinat de Jamal Khashoggi en octobre 2018, l’Allemagne a instauré un moratoire temporaire sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Une analyse de SIPRI sur les contestations juridiques des exportations européennes indique que la mesure de novembre a stoppé les nouvelles licences et a demandé aux entreprises de ne pas utiliser les licences existantes. L’Allemagne avait déjà annoncé des restrictions plus tôt en 2018, et le moratoire a été prolongé de six mois supplémentaires en mars 2019.

Les dates comptent. L’assassinat de Khashoggi a été le déclencheur politique du moratoire de novembre. Le dossier est daté du 19 novembre 2018, mais cette date ne doit pas être confondue avec le début de toutes les restrictions allemandes ni avec la date à laquelle un contrat saoudien particulier a été annulé. La mesure relevait d’une décision gouvernementale de politique d’exportation. Elle ne prouvait pas que tous les équipements d’origine allemande en Arabie saoudite sont devenus immédiatement indisponibles.

La position allemande s’inscrivait aussi dans un débat européen plus large. SIPRI a indiqué que le Danemark et la Finlande avaient adopté des restrictions après l’affaire Khashoggi, tandis que le Royaume-Uni, la France et l’Italie résistaient aux pressions publiques visant à modifier leurs politiques d’exportation d’armements à l’égard des membres de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. Le résultat n’a pas été un embargo européen uniforme. Il s’agissait d’un ensemble de décisions nationales qui n’avançaient pas au même rythme.

Cette différence compte particulièrement pour les programmes de défense coopératifs. Un système saoudien peut être contracté par un autre État ou par un consortium et contenir malgré tout un moteur, un sous-système, une licence ou une contribution technique allemands. Dans ce cas, une décision allemande peut créer une question juridique et calendaire même lorsque le fournisseur principal du programme n’est pas allemand. L’existence de ce risque ne prouve pas qu’un programme particulier s’est arrêté. Elle montre comment une décision nationale sur les exportations peut s’insérer dans une chaîne multinationale.

Le texte ne nomme pas les plateformes saoudiennes concernées, n’identifie pas un composant allemand qui aurait été refusé, ne chiffre pas la valeur du commerce retardé et n’établit pas qu’une unité saoudienne a perdu sa disponibilité opérationnelle. Il n’établit pas non plus que chaque licence existante ait été ignorée. La formulation de SIPRI sur un appel à ne pas utiliser les licences existantes est matériellement différente d’une conclusion selon laquelle chaque livraison déjà approuvée aurait été juridiquement annulée.

Le client a donc été confronté à une incertitude au point de rencontre entre un contrat et une autorisation nationale. La propriété d’un produit final ne pouvait pas trancher la question de savoir si une future pièce, un service ou un transfert allemand restait disponible. C’est un problème de contrôle, mais il ne faut pas l’amplifier jusqu’à prétendre que l’Allemagne pouvait arrêter chaque arme saoudienne construite à l’étranger.