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Le marché des armes du Soudan du Sud a été soumis à une date limite de l’ONU

La résolution 2428 a rendu illicites les transferts d’armes visés en l’absence d’une exemption applicable du 13 juillet 2018 au 31 mai 2019.

ÉtatSoudan du Sud
SystèmeArmes et matériel militaire
Mécanismerestriction de contrôle des exportations ou de sanctions
Salle de matériel de laboratoire au Soudan du Sud montrant des équipements d’armes et de matériel militaire ainsi qu’une scène de chaîne d’approvisionnement restreinte.
Reconstitution représentative des armes et du matériel militaire au Soudan du Sud, illustrant la manière dont un embargo multilatéral sur les armes a façonné le cas documenté.

La voie légale du Soudan du Sud pour importer des armes a été fermée par une décision de l’ONU. Cela n’a pas fait disparaître toutes les armes du pays.

Le 13 juillet 2018, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2428 et imposé un embargo sur les armes au Soudan du Sud. Le compte rendu de l’ONU indiquait que les États membres devaient prendre des mesures immédiates concernant l’embargo, initialement prévu pour rester en vigueur jusqu’au 31 mai 2019. Le SIPRI décrit cette mesure comme un embargo limité dans le temps sur la fourniture d’armes et de matériel militaire de tous types. Il indique aussi que le comité des sanctions compétent pouvait accorder des exemptions.

Il s’agissait d’une restriction multilatérale obligatoire, et non d’un achat avorté signalé par un seul fournisseur. Le point de blocage était le transfert juridique lui-même. Un gouvernement, un courtier ou un fabricant cherchant à acheminer du matériel militaire visé vers le Soudan du Sud devait d’abord se confronter au régime onusien avant qu’une vente normale puisse aller de l’avant.

La résolution a suivi la guerre civile au Soudan du Sud et a été présentée par le Conseil de sécurité comme une mesure visant à stopper l’afflux d’armes vers les groupes armés. Six membres se sont abstenus et aucun n’a voté contre, selon UN News. Le désaccord politique fait partie du dossier, mais il ne modifie pas la nature juridique de la mesure adoptée par le Conseil.

La portée de la mesure exige toujours de la prudence. Un embargo sur les armes contrôle les transferts extérieurs visés. Il ne prouve pas que les stocks existants ont été détruits, que la production nationale a cessé, ni que le matériel capturé et les filières clandestines sont devenus impossibles. Il ne montre pas non plus que tous les États ou acteurs commerciaux s’y sont conformés de manière égale. Le dossier ne contient aucune donnée d’application qui permettrait de répondre à ces questions.

L’entrée du SIPRI sur le Soudan du Sud indique que l’embargo restait soumis à renouvellement et précise qu’il avait été renouvelé chaque année jusqu’au 31 mai 2026 dans sa mise à jour du 4 juin 2025. Ce statut ultérieur est distinct de la décision initiale. Il montre la persistance de la restriction dans le dossier source, et non un effet cumulatif chiffré sur la guerre.

La voie légale pouvait aussi comporter des exceptions. Le SIPRI note que le comité des sanctions peut approuver certaines exemptions. Cette précision exclut l’affirmation selon laquelle aucun article lié au militaire ne pourrait jamais parvenir au Soudan du Sud en aucune circonstance. L’affirmation exacte est que la voie extérieure par défaut était interdite pour les armes et le matériel militaire visés, sauf exemption applicable.

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