L’UE a imposé à Zimbabwe un embargo sur les armes, les services et les financements

Le Zimbabwe n’avait pas besoin de perdre un aéronef pour qu’un embargo sur les armes ait un effet. Il suffisait que le canal d’approvisionnement, la filière des pièces détachées et la discussion sur la maintenance se ferment.

Le 18 février 2002, le Conseil de l’Union européenne a adopté la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe. Les motifs invoqués par le Conseil étaient de graves violations des droits de l’homme et des libertés d’opinion, d’association et de réunion pacifique. Ses considérants faisaient aussi référence à la violence et à l’intimidation des opposants politiques, au harcèlement de la presse indépendante et à une législation que le Conseil estimait menaçante pour des élections libres et régulières.

La décision n’était pas seulement une déclaration selon laquelle l’Europe désapprouvait Harare. L’article 1 interdisait la fourniture ou la vente au Zimbabwe d’armes et de matériels connexes de tout type, y compris armes, munitions, véhicules et équipements militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées. L’interdiction s’appliquait aux ressortissants des États membres et aux activités menées depuis le territoire des États membres, que les biens y aient ou non leur origine. Elle interdisait aussi toute formation technique ou assistance liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation des articles énumérés.

Les considérants du Conseil exposaient la voie politique ayant conduit à cette décision. Le 28 janvier 2002, il avait évoqué l’escalade de la violence, l’intimidation des opposants politiques et le harcèlement de la presse indépendante. La position commune décrivait aussi les conditions dans lesquelles des sanctions ciblées suivraient, notamment l’empêchement de fonctionner efficacement d’une mission d’observation électorale de l’UE, la restriction de l’accès des médias internationaux, une grave détérioration des droits de l’homme ou des attaques contre l’opposition, ou encore une élection jugée ni libre ni régulière. Il s’agit là des appréciations et des conditions énoncées par le Conseil. Elles ne constituent pas la preuve qu’un aéronef ou un contrat particulier a alors été touché.

Cette formulation concernait à la fois une flotte existante et une commande à venir. Un pays pouvait conserver un aéronef, un véhicule ou un autre système déjà livré tout en perdant l’accès aux pièces et au soutien technique habituels du fabricant. La mesure juridique n’indiquait pas elle-même quelle plateforme zimbabwéenne tomberait en panne, à quel moment, ni combien d’unités resteraient disponibles. Elle modifiait les conditions dans lesquelles un soutien européen pouvait être apporté.

La position commune comportait aussi des limites importantes. Elle ne s’appliquait pas aux équipements militaires non létaux destinés exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ni à l’assistance ou à la formation liées à cette fin, ni aux vêtements de protection exportés temporairement par le personnel des Nations unies, les représentants des médias et les travailleurs humanitaires, ni à certains équipements destinés aux opérations de gestion de crise de l’UE et de l’ONU. Ces dispositions font de cette mesure une restriction assortie d’exceptions précises, et non la preuve d’une interdiction absolue de tout objet circulant entre l’Europe et le Zimbabwe.

Le volet économique de la restriction s’est développé à travers des mesures ultérieures de l’UE. SIPRI signale un renouvellement en février 2004 sous la position commune 2004/161/PESC. Le règlement du Conseil (CE) n° 314/2004, adopté le 19 février 2004, interdisait l’assistance technique liée aux activités militaires ainsi qu’à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien et à l’utilisation d’armes et de matériels connexes, y compris les pièces détachées. Il interdisait aussi le financement et l’aide financière pour les opérations sur les armes. Le règlement couvrait séparément les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne et prévoyait des dérogations pour des finalités humanitaires, de protection et de gestion de crise précisément définies.