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Retour à Veto the VetoARM-01

L’Arménie disposait d’une garantie de l’OTSC. Le Haut-Karabakh en était exclu.

Pashinyan a déclaré que l’Organisation du traité de sécurité collective, dirigée par la Russie, n’avait pas rempli ses objectifs pour l’Arménie, en particulier en 2021 et 2022. Il a aussi indiqué que l’Arménie n’était pas en train de discuter de la fermeture de la base militaire russe, ce qui distingue le gel d’une sortie du traité.

ÉtatArménie
SystèmeGarantie de défense collective
MécanismePortée du traité de défense collective
Image illustrative accompagnant le cas, et non une représentation de l’événement rapporté.
Image illustrative représentative accompagnant ce cas ; ce n’est pas une photographie de l’événement rapporté.

L’Arménie avait un bloc de sécurité vers lequel se tourner. Son premier ministre a dit que cet appel n’avait pas apporté à l’Arménie la protection attendue.

Dans un entretien diffusé le 22 février 2024, le Premier ministre Nikol Pashinyan a déclaré que l’Arménie avait gelé sa participation à l’Organisation du traité de sécurité collective, ou OTSC, dirigée par la Russie, parce que le bloc avait failli à son devoir envers le pays. Reuters a rapporté ses propos le lendemain. Pashinyan a dit que le traité n’avait pas rempli ses objectifs pour l’Arménie, « en particulier en 2021 et 2022 », et que l’Arménie avait « gelé en pratique » sa participation.

Il s’agit là de l’appréciation de l’Arménie, et non d’un constat partagé par tous les membres de l’OTSC. Le compte rendu Reuters retrouvé ne donne pas la liste complète des demandes d’assistance formulées par l’Arménie, ni les dates de chaque incident frontalier, ni une décision formelle de l’OTSC rejetant ces demandes. Il consigne l’écart entre ce qu’Erevan attendait du traité et ce que son gouvernement dit avoir reçu.

Les dates comptent. La déclaration de Pashinyan en février 2024 renvoyait à 2021 et 2022. Il ne s’agissait pas d’un compte rendu indiquant que l’Arménie avait quitté l’organisation au cours de l’une ou l’autre de ces années. Le dossier est daté du 13 septembre 2022, alors que le différend sécuritaire était encore présenté autour d’une demande d’aide pendant des combats frontaliers. L’article ultérieur de Reuters décrit la conséquence politique de ce mécontentement, et non une décision unique prise à la frontière.

L’OTSC est une organisation de sécurité dirigée par la Russie, dont les autres membres post-soviétiques sont notamment le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan. L’adhésion de l’Arménie créait l’attente d’une assistance collective, mais les éléments retrouvés ne tranchent pas l’application juridique du traité à chaque incident. Ils n’établissent pas non plus que tous les membres aient interprété les obligations de l’organisation de la même manière.

Le choix des mots de Pashinyan restait volontairement en deçà d’un départ formel. Il a dit que la participation était gelée en pratique et que la suite restait ouverte. Reuters a aussi indiqué qu’à ce stade il n’était pas question de fermer la base militaire russe en Arménie, car la base était régie par d’autres traités. Un gel de la participation, une suspension de la coopération et un retrait du traité sont des événements distincts.

Le contexte politique se dégradait. Pashinyan avait dit que l’Arménie ne pouvait plus compter sur la Russie pour assurer ses besoins de défense et avait laissé entendre que l’adhésion à l’OTSC était réexaminée. Les relations de l’Arménie avec la Russie s’étaient détériorées après la reprise militaire du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan en septembre 2023, ce qui avait poussé plus de 100 000 Arméniens de souche à fuir vers l’Arménie. Cet élément ultérieur faisait partie du contexte donné par Reuters pour les propos de 2024, mais il ne faut pas le projeter rétrospectivement comme cause unique des griefs de 2021 et 2022.

Le reportage fait aussi état d’un différend avec l’Azerbaïdjan. Pashinyan a dit que l’Azerbaïdjan ne respectait pas les principes nécessaires à un traité de paix durable et a laissé entendre que Bakou préparait une autre attaque. L’Azerbaïdjan a qualifié ces accusations de sans fondement et a accusé Pashinyan d’attiser les tensions régionales et de nuire au processus de paix. Ces déclarations sont pertinentes pour le contexte sécuritaire, mais elles ne prouvent pas que l’OTSC a provoqué un résultat particulier sur le champ de bataille.

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