L’embargo de l’ONU contre l’Érythrée a duré neuf ans et visait bien plus que les armes

Un embargo sur les armes n’a pas besoin d’arrêter un navire dans un port pour modifier les options d’approvisionnement d’un pays. Une règle peut fermer la voie légale avant même qu’un envoi n’existe. Le deuxième embargo des Nations unies sur les armes visant l’Érythrée a eu cet effet de décembre 2009 à novembre 2018.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1907 le 23 décembre 2009. Sa mesure contraignante exigeait de tous les États membres qu’ils empêchent la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’armes et de matériel connexe à destination de l’Érythrée par leurs ressortissants ou depuis leur territoire. La résolution visait aussi l’assistance technique, la formation et toute assistance financière ou autre liée à ces biens. La base de données de SIPRI sur les embargos sur les armes indique que l’embargo est entré en vigueur le 23 décembre 2009 et qu’il a été levé le 14 novembre 2018.

C’est plus précis que de dire simplement que l’Érythrée a été « coupée ». La résolution concernait la fourniture licite des biens militaires énumérés et l’assistance associée. Elle ne donnait pas d’inventaire public des stocks de l’Érythrée, n’identifiait pas chaque fournisseur extérieur au champ de la mesure et ne montrait pas ce qu’il était advenu d’un contrat particulier. Le texte principal comprend aussi des dispositions sur la mise en œuvre et les exemptions, de sorte que l’existence d’un embargo n’est pas la preuve que chaque transfert possible était physiquement impossible.

Le cas comporte aussi une distinction importante de date. L’Érythrée avait déjà été visée par l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1298 en mai 2000 contre l’Érythrée et l’Éthiopie. SIPRI indique que cette mesure antérieure a pris fin le 15 mai 2001. La résolution 1907 était une décision ultérieure et distincte, adoptée dans le contexte des préoccupations du Conseil de sécurité concernant le comportement de l’Érythrée au sujet de la Somalie et de son différend frontalier avec Djibouti. La décision de 2009 ne doit pas être présentée comme une mesure ininterrompue commencée en 2000.

La résolution 1907 ne se limitait pas à nommer les armes. Elle prévoyait aussi des restrictions de déplacement et des gels d’avoirs, en plus de la mesure sur les armes, et elle renforçait le rôle de surveillance du comité du Conseil de sécurité établi pour les sanctions liées à la Somalie. Ces dispositions montrent le contexte politique de la décision. Elles ne démontrent pas, à elles seules, comment les forces armées érythréennes ont fonctionné pendant la période ni si le pays a trouvé des substituts.

Aucun ordre vérifié dans le matériau consulté ne peut être décrit comme annulé par l’embargo de 2009. La date de levée ne prouve pas non plus que les achats sont revenus à leur niveau antérieur. Une barrière juridique peut être levée alors que les contrats, les financements, les fournisseurs et les relations politiques mettent encore du temps à évoluer.

Le constat est plus étroit, mais reste important. Pendant près de neuf ans, une décision du Conseil de sécurité a réduit l’ensemble licite des États et des entreprises pouvant fournir à l’Érythrée des armes, du matériel connexe et l’assistance associée. L’Érythrée a pu conserver des équipements acquis auparavant, et la possession d’armes existantes n’était donc pas la même chose qu’un accès libre au prochain envoi.