L’Espagne voulait envoyer des canons suisses à l’Ukraine. Berne a refusé le transfert.

L’Espagne pouvait conserver le matériel et avoir malgré tout besoin de l’autorisation de Berne pour le transmettre ensuite. Les informations disponibles indiquent que l’Espagne a demandé en janvier 2023 à réexporter vers l’Ukraine deux canons antiaériens de 35 millimètres d’origine suisse, et que la Suisse a rejeté la demande. Le dossier de l’affaire fourni pour ce texte indique en revanche le 10 juin 2022 comme date de l’événement. Cette contradiction doit rester visible.

Le rapport du Financial Times consulté pour cette affaire décrit un différend plus large autour des armes de fabrication suisse. L’Allemagne voulait envoyer 12 000 obus de 35 millimètres de fabrication suisse, achetés des décennies plus tôt, pour réapprovisionner 50 chars antiaériens Gepard, ou Cheetah, que Berlin avait promis à l’Ukraine. La Suisse a dit non. Le même rapport précise que Berne avait refusé en mai la demande du Danemark visant à réexporter vers l’Ukraine une vingtaine de véhicules blindés de transport de troupes Piranha de fabrication suisse.

La demande espagnole concernait des canons antiaériens et non la livraison de munitions demandée par l’Allemagne. Reuters a signalé la quantité et le calibre, et a indiqué que la demande avait été faite en janvier. Un article ultérieur de Swissinfo confirme que l’Espagne figurait parmi les pays cherchant un assouplissement de l’interdiction suisse de réexportation, mais ne résout pas la date de juin 2022 fournie dans le dossier. La demande espagnole sous-jacente et la réponse écrite suisse ne figurent pas dans le lot récupéré.

Ce qu’ils montrent en revanche, c’est qu’une vente peut préserver le droit de regard du fournisseur après le changement de mains du matériel. Le FT a rapporté que le contrat de vente initial conclu par la Suisse avec l’Allemagne donnait au gouvernement suisse un droit de veto sur la revente ou le don des munitions. Le droit suisse et la politique de neutralité fournissaient le cadre politique. Swissinfo a ensuite décrit l’Allemagne, l’Espagne et le Danemark comme des pays ayant demandé à la Suisse d’assouplir son interdiction de réexportation afin d’aider l’Ukraine.

Il ne s’agissait pas d’affirmer que la Suisse possédait des stocks espagnols. Il s’agissait d’une condition d’utilisation finale. Un pays peut acheter, stocker et utiliser un système tout en restant incapable de transférer du matériel d’origine suisse à un État en guerre sans l’accord de Berne. La propriété répondait à la question de savoir où se trouvait l’équipement. Elle ne répondait pas à la question de savoir où il pouvait aller.

Cette distinction est devenue politiquement délicate parce que les systèmes concernaient une guerre au cours de laquelle l’Ukraine subissait des attaques russes de missiles et de drones. Le FT a fait état des inquiétudes de responsables allemands selon lesquelles les stocks d’armes ukrainiens s’amenuisaient, et a lié la demande de Berlin au rôle du Gepard dans la défense antiaérienne. Ce contexte explique pourquoi des gouvernements européens ont cherché des exemptions. Il ne prouve pas que les canons espagnols seraient arrivés ni que leur absence ait causé un échec précis.

La position déclarée de la Suisse était plus large qu’une objection ponctuelle au cas espagnol. Dans le compte rendu de Swissinfo, le gouvernement fondait l’interdiction sur la neutralité, les traditions humanitaires, le droit international humanitaire, les Conventions de Genève et sa pratique de médiation. Telles sont les raisons invoquées par le gouvernement suisse pour tenir sa ligne. Elles ne doivent pas être transformées en affirmation selon laquelle la Russie disposait d’un droit de veto juridique sur la politique espagnole.