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Retour à Veto the VetoUKR-08

L’Ukraine avait besoin de la prochaine tranche militaire de l’UE. La Hongrie l’a bloquée.

Le 16 mai 2023, la Hongrie a refusé d’approuver le prochain versement de la Facilité européenne pour la paix destiné à l’Ukraine, estimant que le fonds était utilisé de manière trop exclusive pour la guerre. Des reportages ultérieurs ont identifié une exigence hongroise distincte concernant l’OTP Bank, mais cette exigence ne doit pas être mêlée discrètement au récit initial.

ÉtatUkraine
Systèmesoutien militaire de la Facilité européenne pour la paix de l’UE
Mécanismerestriction de service, de soutien ou d’accès
Image illustrative accompagnant le cas, ne représentant pas l’événement rapporté.
Image illustrative représentative accompagnant ce cas ; il ne s’agit pas d’une photographie de l’événement rapporté.

La Hongrie n’avait pas besoin de contrôler les armes de l’Europe pour ralentir un paiement commun. Il lui suffisait de refuser d’approuver le prochain versement.

Le 16 mai 2023, Reuters a rapporté que la Hongrie n’avait pas approuvé la prochaine tranche d’aide militaire à l’Ukraine au titre de la Facilité européenne pour la paix. L’information provenait du bureau du porte-parole du gouvernement hongrois. La décision concernait un mécanisme de financement collectif, et non un stock hongrois, et non toutes les voies européennes vers l’Ukraine.

La Facilité européenne pour la paix est hors du budget ordinaire de l’UE. Elle rembourse les États membres pour l’aide militaire qu’ils fournissent et finance également une assistance convenue dans le cadre de la facilité. Reuters a rapporté que l’UE avait alors fourni environ 3,6 milliards d’euros d’aide militaire à l’Ukraine via ce mécanisme. Le fonds reliait donc des livraisons nationales à une décision européenne commune de paiement.

Le compte rendu ultérieur du Guardian ajoute que la facilité a été créée en 2021 pour aider à prévenir les conflits et renforcer la sécurité au-delà d’un seul théâtre d’opérations. Après l’invasion russe, les États membres ont accepté de l’utiliser pour des armes, des munitions et d’autres formes d’aide à l’Ukraine. Cet historique rend le différend plus précis : la Hongrie ne s’opposait pas à un don national ordinaire, mais à l’orientation et au déblocage d’un instrument partagé.

Cette structure explique le point de veto. Un État pouvait s’opposer à un décaissement même si d’autres gouvernements disposaient de leurs propres armes, contrats ou programmes bilatéraux. Le refus d’approbation de la Hongrie a bloqué la prochaine tranche au titre de la facilité. Il n’a pas donné à Budapest le commandement de toute l’aide militaire de l’UE, ni rendu chaque transfert européen tributaire du même vote.

Le gouvernement hongrois a donné une explication à Reuters. Il a dit que l’UE utilisait la facilité, ainsi que d’autres outils, uniquement au regard de l’Ukraine et que cela ne laissait pas assez d’argent pour promouvoir les intérêts de l’UE dans d’autres domaines. Le bureau du porte-parole a déclaré que ces questions devaient être clarifiées et que c’était la raison pour laquelle la Hongrie n’avait pas approuvé la prochaine tranche.

Cette explication est une position gouvernementale, pas une conclusion indépendante sur l’objet du fonds. Elle doit rester attribuée. La Hongrie avait aussi critiqué les sanctions de l’UE contre la Russie, bien que Reuters ait rapporté qu’elle avait finalement soutenu les sanctions approuvées par les 27 États membres. Le différend sur les sanctions apporte un contexte politique, mais il ne prouve pas qu’il s’agissait de la raison de cette décision de décaissement précise.

Le mécanisme de financement contenait une contradiction intégrée. Il était conçu pour permettre aux États européens d’agir ensemble, mais son argent dépendait toujours d’un accord politique. Le financement commun peut rendre l’aide plus cohérente. Il peut aussi créer un verrou commun. Lorsqu’un membre refuse le prochain déblocage, le retard relève du mécanisme, même si les armes elles-mêmes se trouvent ailleurs.

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