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Retour à Veto the VetoARM-04

L’Arménie bénéficiait d’une garantie de l’OTSC. Pas le Nagorny-Karabakh.

Pendant la guerre de six semaines en 2020, l’Azerbaïdjan a combattu pour reprendre un territoire internationalement reconnu comme azerbaïdjanais. L’Arménie appartenait à l’OTSC dirigée par la Russie, mais les engagements de défense collective de l’alliance ne s’étendaient pas officiellement au Nagorny-Karabakh.

ÉtatArménie
SystèmeAttente de défense collective de l’OTSC pendant la guerre du Nagorny-Karabakh
Mécanismechamp d’application du traité de défense collective
Image illustrative accompagnant le cas, ne représentant pas l’événement rapporté.
Image illustrative représentative accompagnant ce cas ; il ne s’agit pas d’une photographie de l’événement rapporté.

L’Arménie disposait d’une alliance de défense collective. La guerre de 2020 s’est déroulée en grande partie en dehors du territoire que cette alliance promettait de défendre.

Le conflit de l’automne 2020 a duré six semaines et a opposé l’Azerbaïdjan aux forces arméniennes et aux forces du Nagorny-Karabakh. Le Congressional Research Service décrit le Nagorny-Karabakh et les territoires environnants comme faisant partie de l’Azerbaïdjan au regard du droit international. L’Azerbaïdjan a repris une grande partie du territoire perdu lors des combats des années 1990, y compris des districts environnants et une partie du Nagorny-Karabakh.

L’Arménie n’était pas un État isolé. Elle et la Russie appartenaient à l’Organisation du traité de sécurité collective, l’alliance dirigée par la Russie dont les membres s’engagent à défendre l’intégrité territoriale les uns des autres en cas d’agression. La Russie entretenait aussi une relation de sécurité bilatérale avec l’Arménie et disposait d’une base militaire à Gyumri. Ces faits expliquent pourquoi les Arméniens s’attendaient à ce que Moscou et l’OTSC jouent un rôle lorsque la guerre a commencé.

Cela ne signifiait pas pour autant que chaque champ de bataille lié à l’Arménie constituait une attaque contre l’Arménie. Le même rapport du Congressional Research Service indique que les engagements de l’OTSC et les engagements bilatéraux ne s’étendaient pas officiellement au Nagorny-Karabakh. Les reportages de l’International Crisis Group sur la région d’après-guerre décrivent la Russie comme l’alliée au titre du traité de l’Arménie et le médiateur qui a négocié le cessez-le-feu de 2020, tout en considérant l’enclave comme un théâtre séparé et disputé.

L’alliance pouvait donc rester bien réelle en Arménie sans entraîner d’intervention militaire collective pour le Nagorny-Karabakh. L’Arménie considérait la population et le territoire de l’enclave comme centraux pour sa sécurité. La question du traité dépendait toutefois des frontières d’un État membre.

Moscou a négocié le cessez-le-feu de novembre et déployé environ 2 000 soldats de la paix dans la zone de conflit, notamment pour sécuriser le corridor reliant l’Arménie au Nagorny-Karabakh. Cette intervention n’a pas transformé l’OTSC en garantie du statut politique de l’enclave. Les éléments de reportage disponibles établissent une limite au champ d’application du traité, non que la Russie ait abandonné l’Arménie à tous égards.

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