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Retour à Veto the VetoETH-01

L’Éthiopie et l’Érythrée sont entrées en guerre. L’ONU a imposé un embargo aux deux pays.

La résolution 1298 a traité les deux belligérants comme destinataires d’une même interdiction d’armes, de formation et de financement, de mai 2000 à mai 2001.

ÉtatÉthiopie
SystèmeArmes et matériel militaire pendant la guerre avec l’Érythrée
Mécanismerestriction de contrôle des exportations ou de sanctions
File d’inspection en Éthiopie montrant des armes et du matériel militaire pendant la guerre avec l’Érythrée, ainsi qu’une scène de chaîne d’approvisionnement sous contrainte.
Reconstitution représentative d’armes et de matériel militaire pendant la guerre avec l’Érythrée en Éthiopie, illustrant la manière dont l’embargo obligatoire de l’ONU a façonné le cas documenté.

L’embargo des Nations unies contre l’Éthiopie est intervenu en pleine guerre, et non pendant un cycle d’acquisition tranquille. Le 17 mai 2000, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1298 en réponse à la poursuite des combats entre l’Éthiopie et l’Érythrée. Elle exigeait de tous les États qu’ils empêchent la vente ou la fourniture d’armes et de matériel connexe aux deux gouvernements.

La résolution était vaste dans sa formulation juridique. Elle couvrait les armes et les munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires ainsi que les pièces détachées. Elle restreignait aussi l’assistance technique et la formation liées à ces éléments. Le registre des Nations unies décrit la mesure comme ayant duré 12 mois, avec possibilité de prorogation si les parties ne respectaient pas les conditions fixées par la résolution. Le SIPRI enregistre l’entrée Éthiopie comme débutant le 17 mai 2000 et s’achevant le 15 mai 2001.

La date compte, car il ne s’agissait pas simplement d’un avertissement diplomatique lancé avant un conflit. L’Éthiopie et l’Érythrée combattaient par intermittence depuis 1998, et l’Arms Control Association a indiqué que le Conseil de sécurité est intervenu après la reprise des combats. Selon son récit, les deux gouvernements ont accepté un cessez-le-feu le 18 juin 2000, puis signé plus tard un accord de paix à Alger le 12 décembre. Ces événements ultérieurs relèvent de la chronologie diplomatique de la guerre. Ils ne montrent pas ce que l’embargo a fait aux acquisitions de l’Éthiopie.

Le texte de la résolution 1298 est plus utile qu’un gros titre sur une « coupure ». Il visait les ventes, les fournitures et l’assistance associée de la part des États et de leurs ressortissants. Il prévoyait une exception pour des équipements militaires non létaux destinés uniquement à un usage humanitaire, à condition d’une approbation préalable par le comité établi par la résolution. Il prévoyait aussi une voie de cessation si le Secrétaire général signalait qu’un règlement pacifique avait été trouvé. La mesure avait donc une portée juridique définie, et non l’affirmation automatique que chaque article militaire devenait indisponible.

Cette distinction est essentielle pour un pays déjà en guerre. Un embargo peut empêcher un nouvel achat alors qu’une armée continue d’utiliser des armes livrées auparavant. Il peut limiter les pièces détachées ou la formation sans préciser quel véhicule, quel aéronef ou quelle pièce d’artillerie est touché. La résolution, le registre du SIPRI et le résumé contemporain retrouvés n’identifient ni livraison éthiopienne bloquée, ni contrat annulé, ni fournisseur ayant refusé un système nommé, ni série liée à la disponibilité opérationnelle.

Ils n’établissent pas non plus que l’Éthiopie n’avait aucune autre source d’équipement. La règle s’appliquait aux États couverts par la résolution, mais il serait tout aussi erroné d’en déduire que l’embargo n’a eu aucun effet simplement parce que la possibilité juridique d’acheter de nouvelles armes étrangères s’est réduite au moment où le réapprovisionnement pouvait compter.

À partir du 17 mai 2000, l’Éthiopie a fait face à une restriction obligatoire de l’ONU sur les nouvelles livraisons d’armes étrangères alors qu’elle combattait l’Érythrée.

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