L’Allemagne avait besoin de munitions suisses pour le Gepard. La Suisse a refusé la réexportation.
La Suisse a rejeté les demandes allemandes de transférer vers l’Ukraine des munitions d’origine suisse, y compris des obus de 35 mm pour les chars antiaériens Gepard. La solution de remplacement immédiate n’était pas claire, mais les sources ne chiffrent ni les stocks ni une perte opérationnelle.
L’Allemagne disposait des véhicules antiaériens Gepard. Une partie des munitions dépendait encore d’une réponse suisse.
Le 26 avril 2022, Reuters a rapporté que la Suisse neutre avait opposé son veto à la réexportation de munitions fabriquées en Suisse utilisées dans les véhicules antiaériens Gepard que l’Allemagne envoyait à l’Ukraine. Le Secrétariat d’État suisse à l’économie, le SECO, a confirmé que l’Allemagne avait demandé à transférer des munitions qu’elle avait précédemment reçues de Suisse.
Le SECO a indiqué avoir reçu deux demandes allemandes. L’une concernait des munitions de 35 mm pour le Gepard. L’autre concernait des munitions de 12,7 mm. Les deux demandes ont été rejetées. Le SECO a précisé que ces décisions renvoyaient à la neutralité suisse et aux critères de refus obligatoires prévus par la législation suisse sur le matériel de guerre.
Les munitions n’étaient donc pas considérées comme un simple stock allemand pouvant être redirigé quand Berlin le souhaitait. La Suisse exigeait généralement des pays qui achetaient du matériel de guerre suisse qu’ils obtiennent une autorisation avant toute réexportation. La vente initiale avait créé un point de contrôle permanent. L’Allemagne pouvait donner les véhicules, mais elle ne pouvait pas présumer que chaque projectile d’origine suisse en sa possession pouvait les accompagner.
La décision est intervenue après que l’Allemagne a annoncé sa première livraison d’armes lourdes à l’Ukraine. Reuters a décrit cette livraison comme une réponse aux pressions intérieures et extérieures en faveur d’un soutien à l’Ukraine face aux attaques russes. Le Gepard faisait partie d’un effort plus large visant à envoyer des moyens de défense antiaérienne, mais ce reportage concerne les demandes de munitions et non un compte rendu complet de l’approvisionnement des véhicules.
L’effet immédiat restait incertain. Le diffuseur suisse SRF a indiqué qu’il n’était pas clair quelles munitions l’Allemagne envoyait à l’Ukraine avec les Gepard après la décision suisse. Cette phrase est importante car elle empêche d’aller plus loin. Le dossier montre qu’une voie a été bloquée. Il ne montre pas que l’Allemagne ne disposait d’aucun autre obus, que les équipages ukrainiens ont cessé de tirer, ni qu’un véhicule particulier est devenu inutilisable.
Des reportages suisses ultérieurs ont évalué à 12 400 le nombre d’obus fabriqués en Suisse que l’Allemagne avait demandés et qui ont été refusés. Ce chiffre n’est utile qu’avec son attribution et son contexte. Il n’établit pas que 12 400 obus représentaient l’intégralité du stock allemand, le besoin de l’Ukraine ou le nombre d’obus retenus pour une unité opérationnelle.
Le contexte juridique et politique était celui de la politique de neutralité suisse. La Suisse avait adopté les sanctions de l’Union européenne contre la Russie, mais affirmait que sa neutralité l’empêchait de fournir des armes destinées à être utilisées dans des zones de conflit. La politique faisait l’objet de débats internes, et le gouvernement avait aussi rejeté d’autres demandes liées au soutien à l’Ukraine. Ces éléments expliquent le cadre invoqué. Ils n’établissent pas de motif non divulgué au-delà du refus et du droit cité.
La condition de transfert a survécu au changement de propriétaire. L’Allemagne avait acquis les munitions en Suisse, mais l’autorisation suisse restait pertinente lorsque l’Allemagne a proposé de les envoyer à un pays en guerre. C’est le point d’acquisition dans cette affaire. La livraison à un allié n’effaçait pas la règle suisse de réexportation du pays d’origine.
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